Une société condamnée pour contrefaçon du logo The Rolling Stones

Une société ayant utilisé le logo des Rolling Stones sous forme d’écusson a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon. Les juges ont reconnu la renommée importante du logo au sein de l’Union européenne.

Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le 25 février 2021 la contrefaçon de marque et de droit d’auteur du logo des Rolling Stones créé par John Pasche en raison de la renommée dudit logo. Une décision riche qui aborde :

  • La question des marques de renommée, 
  • La contrefaçon de marque figurative (logo) et de droit d’auteur, 
  • La superposition de la protection marque /droit d’auteur,
  • Le caractère original d’une oeuvre malgré la présence d’inspiration avérée, 
  • La confusion entre marque et titulaire de la marque 

La société Early Flicker avait commandé en Chine des écussons brodés du logo des Rolling Stones auxquels la société avait décidé d’ajouter les bandes et les mouchetures d’hermine noires et blanches du drapeau breton. 

La troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris a reconnu le 25 février 2021 l’importante renommée dans l’Union européenne du logo, des marques et du groupe The Rolling Stones. Le tribunal judiciaire de Paris a pris la décision d’établir un communiqué de presse.


La reconnaissance du logo comme marque de renommée 

Une marque de renommée est une marque qui a été déposée en tant que marque mais a par la suite rencontré une telle renommée que celle-ci n’est plus cantonnée à ses classes de dépôt. 

En d’autres termes, plus aucune marque identique ou similaire ne pourra être déposée dans aucune classe. Celle-ci est devenue trop connue pour permettre qu’une marque proche soit déposée même dans une domaine d’activité très éloigné. 

Une marque de renommée bénéficie ainsi d’une protection étendue et exceptionnelle.

Selon l’arrêt General Motors c/ Yplon SA du 14 septembre 1999, la reconnaissance de la renommée d’une marque enregistrée doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle. 

Pour cela, il faut prendre en considération : 

  • la part de marché détenue par la marque; 
  • l’étendue géographique. En UE, la condition d’étendue géographique est remplie lorsque la marque communautaire jouit d’une renommée dans une partie substantielle du territoire de l’Union » (Iron Smith KFT c/ Unilever du 3 septembre 2015);
  • et la durée de son usage. 

 

En l’espèce, les juges ont repris l’historique du groupe et du logo ainsi que des articles de presse pour étayer leur décision et leur argument “que la bouche rouge à la langue tiréedéfinissait l’image des Rolling Stones”. 

Ils se sont attelés à prouver, à travers des articles et des sondages, que le logo répondait aux conditions de la marque de renommée et que le groupe jouissait d’une notoriété mondiale.

Notons tout de même, que la justification de la popularité du groupe pourrait créer une confusion entre la renommée de la marque et du titulaire de la marque.


Le reconnaissance de la contrefaçon de marque

Les juges ont relevé que “les écussons de la société Early Flicker reprennent à l’identique le tracé, la forme et le volume de la bouche et des lèvres, des dents et de la langue des marques de la demanderesse. La différence porte sur la reproduction du drapeau breton au niveau des lèvres. Concernant les couleurs, un des modèles d’écusson reprend le même rouge de la langue avec les deux bandes blanches, tandis qu’un autre modèle reproduit une langue de couleur noire avec les mêmes bandes blanches.” 

Les juges ont ainsi conclu à la contrefaçon du logo en tant que marque.


Atteinte aux droits d’auteur

Seule une œuvre originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, d’après l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. De cette originalité de l’oeuvre découle l’existence du droit d’auteur et donc le droit d’agir sur ce fondement. 

Or, comme nous l’avions souligné dans l’article sur la protection des logos, un logo peut à la fois être protégé au titre du droit d’auteur et du droit des marques (et même des dessins et modèles !).

Afin d’écarter l’originalité, la société défenderesse avançait que John Pasche, le créateur du logo, sur demande de Mick Jagger, s’était inspiré de la représentation de la déesse Kali et que, par conséquent, le logo ne porterait pas l’empreinte de la personnalité de son auteur (critère pour évaluer l’originalité d’une oeuvre).

Le tribunal judiciaire a reconnu l’inspiration mais a souligné l’association d’éléments “émanant d’un univers psychédélique et (qui) traduit un message invitant à un bouleversement des mœurs, traduisant une vision propre”. Selon le tribunal, le logo du groupe The Rolling Stones porte donc bien la personnalité de son auteur et est de ce fait original

La comparaison ayant démontré de très fortes similitudes, le tribunal judiciaire a retenu la contrefaçon des droits patrimoniaux détenus par la société demanderesse.


Julia Pirinoli

Titulaire du diplôme d’avocat
Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des données personnelles et transformation digitale du droit