Catégorie : Actualités des marques

Une marque autorisée par les autorités de santé peut-elle porter atteinte à l’ordre public et se voir annuler ?

Le 27 mai 2021, la Cour de cassation a estimé qu’une demande en annulation d’une marque de médicament pour contrariété à l’ordre public est recevable même lorsque cette marque n’a fait l’objet d’aucune interdiction d’utilisation par les autorités de santé.

La victoire de LEGO : une pièce en cinq actes

LEGO a gagné, le 24 mars 2021, son recours devant le TUE pour la protection de sa célèbre brique comme dessin ou modèle. Cette décision attendue vient préciser l’interprétation à retenir de l’article 8°1 du règlement 6/2002.

Chanel perd contre Huawei pour la seconde fois

Chanel accusait depuis plusieurs années Huawei d’avoir plagié son célèbre logo fait de deux “C” entrecroisés. Le 21 avril, le tribunal de l’Union européenne a donné raison à Huawei.

Une société condamnée pour contrefaçon du logo The Rolling Stones

Une société ayant utilisé le logo des Rolling Stones sous forme d’écusson a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon