Catégorie : Protection

La marque notoire et la marque de renommée : une protection spécifique dans le domaine de la propriété industrielle

Le principe en droit des marques est la protection de la marque sur son périmètre d’activité et le dépôt.
Le périmètre d’activité est identifiable grâce au choix des classes et des libellés visés par le déposant.
Le dépôt se fait auprès des offices des territoires concernées.

Comment assurer la protection de son logo ?

Le logo fait partie intégrante de votre identité visuelle. En effet, il permet de vous distinguer vous et vos services ou produits en un coup d’oeil. Il doit ainsi être choisi avec attention afin d’être votre signature. Il doit à ce titre être soigneusement protégé et faire partie de votre stratégie de propriété intellectuelle.

Combien de temps dure la protection de marque?

Une fois que vous avez fait votre dépôt à l’INPI, votre marque est protégée pour une durée de 10 ans. La protection de marque peut être prolongée en la renouvelant à la fin de cette période.

Protection de la marque : qu’est-ce que le dépôt, la surveillance et le renouvellement ?

Lorsque nous parlons « protection marque », il est important de parler de l’ensemble du processus. En effet, la protection de marque passe aussi bien par la recherche d’antériorité, le dépôt de marque, la surveillance et le renouvellement. Protéger sa propriété industrielle comme intellectuelle ne se limite donc pas à son simple dépôt.