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Services et prestations

Vérifer la disponibilité d'une marque

Avant de lancer votre activité, assurez-vous que la voie est libre. Qu’il s’agisse de votre marque, logo, nom de société ou nom de domaine, les identifiants commerciaux qui vous distinguent de vos concurrents représentent des actifs majeurs de votre notoriété… et de votre succès.

Eversafe vous propose plusieurs offres pour vérifier la disponibilité des dénominations que vous envisagez. 

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Disponibilité marque & société

50€

Disponibilité marque, société & domaine

100€

disponibilité marque & logo

80€
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Prestation

Recherche sur une seule dénomination, sur des GAS et des classes de produits et services.

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Critères de similitude

Orhtographique, phonétique et intellectuelle

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Prix

À partir de 50€

Marque et société

Disponibilité marque & société

Avantages
À savoir
Contenu

Sécuriser votre projet face à la concurrence

Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur

Marques

Marques françaises publiées et renouvelées depuis ???

Sociétés

Dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS)

Qu'est-ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Rapport listant les dépôts et publications de marques similaires, les dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) similaires

Format de livraison :
  • Fichier format PDF
  • Fichier fomat CSV en cochant la case CSV
Mode de livraison :

Courriel

Délai de livraison : 

2 jours ouvrés

disponibilité de marque

Pourquoi vérifier la disponibilité d'une marque ?

01

Vérifier pour pouvoir déposer

Pour déposer une marque, il faut qu’elle soit disponible. Elle doit être ni identique ni similaire à un signe qui bénéficie d’un droit antérieur sur des produits ou des services identiques ou similaires.

02

Éviter les risques

Si vous vous retrouvez dans les cas où vous avez déposé ou exploité une marque indisponible, vous risquez de faire face à différentes actions de la part du propriétaire de la marque

03

Assurer sa visibilité

En vérifiant que votre marque ne présente aucune similarité avec une autre existante, vous vous assurez d'être bien identifié en tant que tel.

Vérifier une marque ou une société

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Prestation

Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots ou/et chiffre), parmi les marques et sociétés.

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Critères de similitude

Orthographique, phonétique et intellectuelle, ainsi que parmi les noms de domaine identiques.

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Prix

À partir de 100€

Marque, société et domaine

Disponibilité marque, société & domaine

Avantages
À savoir
Contenu

Sécuriser votre projet face à la concurrence

Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur

Marques

Marques françaises publiées et renouvelées depuis ???

Sociétés

Dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS)

Noms de domaine

Noms de domaines Internet sur registres .fr, .eu et gTLD (y compris les nouveaux gTLD).
Cette recherche ne prend pas en compte les caractères accentués ou caractères spéciaux.

Qu'est-ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'une extension géographique ?

Ce sont des extensions correspondant à des noms de pays (ex. : .fr pour la France) ou à des zones géographiques (ex. : .eu pour l’Europe).

Qu'est-ce que l'extension gTLD ? 

Les gTLDs ("Generic Top Level Domain" ou "Domaine de premier niveau générique") sont des extensions de type .com, .net, .org,... dont la caractéristique principale est de n’être rattachés à aucun pays ni à aucune zone géographique.

Rapport listant les dépôts et publications de marques similaires, les dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) similaires et les noms de domaine enregistrés identiques

Format de livraison :
  • fichier format PDF
  • fichier fomat CSV, pour les résultats de recherche marque et société, en cochant la case CSV
Mode de livraison :

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3 jours ouvrés