Vérifier la disponibilité d'une marque

Un rapport d'antériorité complet

Avant de lancer votre activité, assurez-vous que la voie est libre. Qu’il s’agisse de votre marque, logo, nom de société ou nom de domaine, les identifiants commerciaux qui vous distinguent de vos concurrents représentent des actifs majeurs de votre notoriété… et de votre succès.

Eversafe vous propose plusieurs offres et vous livre un document complet sous format PDF pour vérifier la disponibilité des dénominations.

service-03_img-2

Disponibilité marque & société

99€
(HT)

Inclut les bases de données INPI

Disponibilité marque, société & domaine

199€
(HT)

Inclut les bases de données INPI & EUIPO

info-box_elements_01-2
info-box_elements_01-1
info-box_elements_01-3
Prestation

Recherche sur une seule dénomination, sur des GAS et des classes de produits et services.

info-box_elements_03-1
info-box_elements_03-2
Critères de similitude

Orhtographique, phonétique et intellectuelle

info-box_elements_02-2
info-box_elements_02-1
info-box_elements_02-3
Prix

À partir de 50€

Marque et société

Recherche d'antériorité : marque & société

Avantages
À savoir
Contenu

Sécuriser votre projet face à la concurrence.

Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur.

Marques

Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976.

Sociétés

Dénominations inscrites au Répertoire national français du commerce et des sociétés (RNCS).

Qu'est-ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Rapport listant les dépôts et publications de marques similaires, les dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) similaires.

Format de livraison :
  • Fichier format PDF
  • Fichier fomat CSV en cochant la case CSV
Mode de livraison :

Courriel

Délai de livraison : 

2 jours ouvrés

info-box_elements_01-2
info-box_elements_01-1
info-box_elements_01-3
Prestation

Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots ou/et chiffre), parmi les marques et sociétés.

info-box_elements_03-1
info-box_elements_03-2
Critères de similitude

Orthographique, phonétique et intellectuelle, ainsi que parmi les noms de domaine identiques.

info-box_elements_02-2
info-box_elements_02-1
info-box_elements_02-3
Prix

À partir de 100€

Marque, société et domaine

Recherche d'antériorité : marque, société & domaine

Avantages
À savoir
Contenu

Sécuriser votre projet face à la concurrence.

Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur.

Marques

Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976.

Marques européennes déposées depuis l'EUIPO.

Marques internationales déposées depuis WIPO.

Sociétés

Dénominations inscrites au Répertoire national français du commerce et des sociétés (RNCS).

Noms de domaine

Noms de domaines Internet sur registres .fr, .eu et gTLD (y compris les nouveaux gTLD).
Cette recherche ne prend pas en compte les caractères accentués ou caractères spéciaux.

Qu'est-ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'une extension géographique ?

Ce sont des extensions correspondant à des noms de pays (ex. : .fr pour la France) ou à des zones géographiques (ex. : .eu pour l’Europe).

Qu'est-ce que l'extension gTLD ? 

Les gTLDs ("Generic Top Level Domain" ou "Domaine de premier niveau générique") sont des extensions de type .com, .net, .org,... dont la caractéristique principale est de n’être rattachés à aucun pays ni à aucune zone géographique.

Rapport listant les dépôts et publications de marques similaires, les dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) similaires et les noms de domaine enregistrés identiques.

Format de livraison :
  • fichier format PDF
  • fichier fomat CSV, pour les résultats de recherche marque et société, en cochant la case CSV
Mode de livraison :

courriel

Délai de livraison : 

3 jours ouvrés