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Pourquoi surveiller sa marque ?

Un simple dépôt de marque ne suffit pas

Bien que vous passiez par L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour déposer votre marque, cette dernière n’effectue aucune surveillance !

L’INPI n’est pas tenue d’effectuer de recherche d’antériorité, préalablement à l’enregistrement des marques.
Concrètement, si une nouvelle marque est créée et déposée avec un nom similaire ou quasi-identique à une marque antérieure, le déposant de cette nouvelle marque ainsi que le titulaire de la marque antérieure ne sont pas alertés.

l'opposition légal

Protéger vos droits en vous opposant

En France, il appartient donc au titulaire de s’assurer qu’aucun tiers ne puisse porter atteinte à ses droits.
Le délai d’opposition est de 2 mois à compter du dépôt pour les marques françaises

Eversafe vous alerte par mail, en indiquant un niveau d’urgence et degré de pertinence de la similitude détectée. Vous avez la possibilité de choisir à partir de quel seuil de ressemblance et de risque vous souhaitez être averti.
Cette
surveillance permanente et ces alertes vous permettent d’agir avant la fin du délai légal.

L'intérêt d'une surveillance de marque

Sécuriser votre image et vos investissements

Votre image

Vos dépenses

Votre image de marque peut être entachée si vous ne la surveillez pas.

Ce risque est réel si une confusion entre les deux entreprises apparaît chez les consommateurs. L’entreprise concurrente commercialise des produits et services de moindre qualité, si bien que c'est votre marque se voit dévaloriser.

Le titulaire d'une marque qui ne la surveille pas et qui ne se soucient pas des dépôts postérieurs, s’expose à ce que l’un de ses concurrents profite indûment de ses efforts commerciaux (investissement commerciaux & publicitaires) et de la possible renommée de sa marque pour détourner la clientèle qui y est attachée.

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Cas concret

Je surveille la marque "Girafe rouge" avec Eversafe

Vous voulez comprendre concrètement comment Eversafe surveille les marques ? Lisez notre étude de cas !