Une fois que vous avez fait votre dépôt à l’INPI, votre marque est protégée pour une durée de 10 ans. La protection de marque peut être prolongée en la renouvelant à la fin de cette période.


La protection de marque permet à son titulaire d’agir en contrefaçon qui utiliserait cette marque, sans autorisation de sa part. Pour réaliser ces actions, ce sera auprès d’un avocat spécialisé en droit des marques.

Protéger sa marque permet également de disposer des attributs de la propriété intellectuelle: utiliser sa marque et l’exploiter, céder cette marque ou concéder une licence sur celle-ci.

Elle permet également de s’opposer à des dépôts de marque. Vous pouvez vous rendre sur notre article décrivant l’opposition de marque pour des précisions.

Renouvellement de la marque

Les 10 années de protection de marque peuvent être renouvelée en respectant les délais. En effet, vous pourrez renouveler votre marque dans un délai de 6 mois avant la fin du délai de protection de votre marque. Vous pouvez lire ici plus de détails sur le renouvellement de marque.

Besoin d’exploitation de la marque

Il faut par contre savoir qu’une marque déposée qui n’a pas été exploitée dans les 5 années suivant le dépôt ou dont l’exploitation a été abandonnée depuis plus de 5 ans, s’expose à une déchéance de marque. La protection de marque s’entend donc avec une exploitation de celle-ci.

Pour toute précision et conseil, rapprochez-vous d’un avocat.

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