Lorsque nous parlons « protection marque », il est important de parler de l’ensemble du processus. En effet, la protection de marque passe aussi bien par la recherche d’antériorité, le dépôt de marque, la surveillance et le renouvellement. Protéger sa propriété industrielle comme intellectuelle ne se limite donc pas à son simple dépôt.

Recherche d’antériorité

Nous oublions souvent une étape qui est pourtant indispensable à une marque correctement protégée: la recherche d’antériorité.

Cette recherche d’antériorité de marque permet de vérifier la disponibilité de sa marque. Comme nous le mettons en avant dans notre article sur l’opposition de marque, si vous déposez une marque similaire ou proche d’une marque déjà déposée, vous vous exposez à une opposition de votre marque. Quand nous avons qu’une marque peut engager de nombreux coûts, qu’ils soient marketing ou administratifs, vous aurez tout à recommencer et donc doubler les coûts.

Cette étape de recherche d’antériorité est donc une étape indispensable pour une protection de marque optimale. Pour cela vous pouvez faire appel à un avocat ou utiliser l’outil intelligent d’Eversafe de recherche d’antériorité pour un coût faible qui peut vous permettre de vous couvrir et éviter des pertes importantes en cas de changement de marque obligé.

Dépôt de marque

Une fois que vous avez réalisé votre recherche d’antériorité pour vous garantir de la disponibilité de la marque, vous pouvez déposer votre marque l’esprit libre. Une fois que vous avez choisi les pays à protéger et les classes, vous pouvez initier votre dépôt de marque sur l’INPI pour la France.

Votre marque sera protégée pour une durée de 10 ans. Il sera possible de renouveler votre marque, sans limitation; chaque renouvellement de marque étant de 10 ans.

Surveillance de marque

Comme la recherche d’antériorité, la surveillance de marque est indispensable pour assurer une protection de marque. En effet, un dépôt ne suffit pas. Si un dépôt de marque similaire ou proche a lieu, aucune alerte ne vous sera donné. Il est donc primordial de faire surveiller votre marque. Vous pouvez le réaliser auprès d’un avocat ou bien en utilisant Eversafe et son outil algorithmique intelligent qui recherche en permanence sur les bases de marques des dépôts similaires ou proches et vous en alerte. Tout cela à un prix mensuel faible.

Il est d’autant plus primordial de surveiller votre marque pour vous protéger au mieux car le délai d’opposition est de 2 mois uniquement à partir du dépôt de la marque similaire. Passé ce délai, vous devrez vous rapprocher d’un avocat pour initier une action en justice, pouvant engendrer des coûts importants.

Pour initier la surveillance de votre marque et la protéger, découvrer notre solution Eversafe.

Renouvellement

Votre marque est protégée pour 10 ans et renouvelable par période identique, sans limite. Il convient de ne pas passer à côté des périodes de renouvellement (6 mois précédant la fin de la période de protection). Vous avez également droit ensuite à un délai de grâce de 6 mois, avec une pénalité de retard de 50% de la redevance. Vous pouvez vous aider d’outils de gestion pour vous alerter avant la fin de cette période de protection comme le dashboard Eversafe, en particulier si vous avez plusieurs marques.

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