Un simple dépôt de marque ne suffit pas

Pourquoi effectuer une surveillance de marque ?

Bien que vous passiez par L’INPI (Institut national de la propriété industrielle), l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) ou WIPO (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), pour votre dépôt, ces dernières n’effectuent aucune surveillance de marque !

L’INPI n’est pas tenue d’effectuer de recherche d’antériorité, préalablement à l’enregistrement des marques.
Concrètement, si une nouvelle marque est déposée avec un nom similaire à une marque antérieure, le déposant de cette nouvelle marque ainsi que le titulaire de la marque antérieure ne sont pas alertés.

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application eversafe
l'opposition légal

Surveillance de marque : protéger vos droits en vous opposant

En France, il appartient donc au titulaire de s’assurer qu’aucun tiers ne puisse porter atteinte à ses droits.
Le délai d’opposition est de 2 mois à compter du dépôt pour les marques françaises et de 3 mois pour les marques européennes,

Eversafe vous alerte par mail, en indiquant un niveau d’urgence et degré de pertinence de la similitude détectée. Vous avez la possibilité de choisir à partir de quel seuil de ressemblance et de risque vous souhaitez être averti.
Cette
surveillance de marque permanente et ces alertes vous permettent d’agir avant la fin du délai légal.

Protection 360°

Surveillance de marque et surveillance d'entreprise

En complément ou à part de votre surveillance de marque,  déclencher une surveillance de dénomination sociale peut être un atout supplémentaire. 

Nos algorithmes ont accès à toutes les entreprises créées et déclarées auprès du RNCS (Répertoire National du Commerce et des Sociétés). 

Si une entreprise n’ayant pas déposé de marque mais ayant déclaré une dénomination sociale similaire à la vôtre vous serez immédiatement alerté. 

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surveillance dashboard

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Sécuriser vos investissement

L'intérêt d'une surveillance de marque

Votre image

Vos dépenses

Votre image de marque et votre entreprise peuvent être entachées si vous ne les surveillez pas.

La confusion créée chez le consommateur entre votre marque et celle d'un concurrent entraine la perte de valorisation de votre propre marque.

Le titulaire d'une marque qui ne la surveille pas et qui ne se soucie pas des dépôts postérieurs, s’expose à ce que l’un de ses concurrents profite indûment de ses efforts commerciaux (investissement commerciaux & publicitaires) et de la possible renommée de sa marque pour détourner la clientèle qui y est attachée.

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Cas concret

Je surveille la marque "Girafe rouge" avec Eversafe

Vous voulez comprendre concrètement comment fonctionne la surveillance de marques d’Eversafe ? Lisez notre étude de cas !

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  • Démonstration de toutes les fonctionnalités du logiciel Eversafe.
  • Lancement de votre première surveillance de marque (offerte).
  • Réponses à toutes vos questions.

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