Protégez votre entreprise

Surveillance d'entreprise

Les dénominations sociales des entreprises peuvent représenter un droit antérieur de propriété intellectuelle faisant obstacle à un dépôt similaire. De ce fait, il est indispensable d’intégrer les dénominations sociales à vos recherches d’antériorité et à vos surveillances de marques.

En France, une dénomination sociale doit être déposée auprès du RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés). Toutefois (comme l’INPI avec les marques), le RNCS et l’INPI n’effectuent aucune recherche d’antériorité ou surveillance.

Concrètement, le RNCS et l’INPI ne vous préviennent pas si une nouvelle entreprise est créée avec une dénomination sociale similaire à la vôtre.

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L'opposition légale

Surveillance d'entreprise : protéger vos investissements

En France, il appartient au titulaire de s’assurer qu’aucun tiers ne puisse porter atteinte à ses droits.

Ainsi, en cas de conflit entre une dénomination sociale d’une société tiers ou une dénomination sociale postérieure, il est possible d’engager une action en concurrence déloyale.

S’il s’agit d’une marque déposée postérieurement à la dénomination sociale, il est possible de demander l’annulation de cette marque en engageant une action en nullité devant le Tribunal de grande instance compétent.

Protection 360°

Les logiciels d'Eversafe pour surveiller votre entreprise.

En complément ou à part de votre surveillance de marque ou de votre surveillance de nom de domaine, déclencher une surveillance d’entreprise peut être un atout supplémentaire. 

Nos algorithmes ont accès à toutes les entreprises créées et déclarées auprès du RNCS (Répertoire National du Commerce et des Sociétés). 

Eversafe vous alerte par mail, en indiquant un niveau d’urgence et degré de pertinence de la similitude détectée. Vous avez la possibilité de choisir à partir de quel seuil de ressemblance et de risque vous souhaitez être averti.

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Cas concret

Je surveille la marque "Girafe rouge" avec Eversafe

Vous voulez comprendre concrètement comment fonctionne les surveillances de marques et de dénominations sociales d’Eversafe ? Lisez notre étude de cas !

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